Latitude Jeunes Brabant
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CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX VACANCES ORGANISÉES PAR LATITUDE JEUNES BRABANT

 

Inscription et paiement

1. L'inscription à nos activités se fait de la façon suivante :
     - Pour nos séjours en Belgique : Paiement d'un acompte de 40 EUR
     - Pour nos séjours à l'étranger : Paiement d'un acompte de 125 EUR

     - Pour nos stages non-résidentiels : pré-inscription par mail (ou par téléphone) en indiquant les informations nécessaires. Une confirmation  
       sera envoyé avec la demande de payer la totalité du stage dans les 7 jours 
  
  - Pour les excursions ou les formations : paiement de la totalité des frais d'inscription.


2. Le nombre de places disponibles est limité. Les inscriptions seront prises en considération dans l'ordre de la
date de réception de l'acompte.

3. L'organisateur adressera une confirmation écrite de l'inscription, dans les quinze jours suivant la réception de l'acompte.

4. En payant l'acompte, le participant marque son accord avec les conditions générales qui sont d'application lors de nos activités.


5. Le solde du séjour doit être acquitté au plus tard 30 jours avant le départ.

6. Le paiement se fait directement par virement bancaire ou dans une agence de la FMSB

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Annulation par le participant (ou par son responsable légal, si mineur)


7. Le participant (ou son responsable légal si mineur) est tenu d'aviser immédiatement l'organisateur de l'annulation et de lui adresser une confirmation écrite. La date de réception de l'annulation écrite sera la date de l'annulation. Les annulations postérieures à la date du départ ne seront pas prises en considération.

Il a été souscrit une assurance-annulation auprès des assurances P&V exclusivement pour les séjours à l'étranger. L'assurance interviendra pour un montant allant jusqu'à 247,89 EUR au maximum en cas d'annulation du voyage - entre la date de paiement du premier acompte et la date du départ - due :

 1) à la maladie, l'accident ou le décès de l'assuré, de son conjoint, d'un parent ou allié jusqu'au deuxième degré, de son compagnon de voyage, ou de la personne cohabitant habituellement avec l'assuré


2) à des dégâts importants survenus inopinément aux biens appartenant à l'assuré ou à son compagnon de voyage, nécessitant impérativement sa présence


3) au rappel sous les armes.

Dans tous les cas, il faudra remettre à l'organisateur soit un certificat médical lorsque sont invoqués des motifs d'ordre médical, soit une preuve écrite des dégâts subis. Sous réserve d'acceptation du dossier par la compagnie d'assurances, il sera accordé au voyageur un remboursement en cas d'annulation.

La différence éventuelle entre le prix total du voyage et le montant versé par la compagnie d'assurances restera définitivement à charge du participant.


8. Lorsque le participant rompt le contrat en dehors des conditions de l'assurance-annulation :

- pour les annulations jusqu'à un mois avant le départ, l'acompte sera retenu;
- pour les annulations entre 1 mois et 10 jours avant le départ, 50 % du prix total sera  retenu.
- pour les annulations 10 jours au moins avant le départ, la totalité du prix de l'activité sera retenue.

 

9. Dans préjudice de ce qui est stipulé aux points 7 et 8, en cas d'annulation une somme forfaitaire de 25 EUR pour un séjour, une formation ou des excursions de plusieurs jours, restera définitivement acquise à l'organisateur, pour la couverture des frais d'administration engagés.

Dans le même contexte, un montant de 5€ sera retenu en cas d'annulation d'un stage non-résidentiel ou d'une excursion d'un jour.

 

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Annulation par l'organisateur

10. L'organisateur se réserve le droit de procéder, par écrit, à l'annulation du voyage jusqu'à 21 jours avant la date du départ si le nombre minimum préconisé de participants n'est pas atteint.

 
Dans ce cas, l'organisateur remboursera immédiatement les sommes déjà perçues sans que le participant puise faire valoir des droits à une quelconque indemnité.

 

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Plaintes

11. Le participant est tenu immédiatement, de façon appropriée et pouvant servir de preuve, le responsable sur place du séjour de toute plainte éventuelle afin de lui permettre d'y remédier.

 
Dans ce cas où une plainte n'aurait pas pu être solutionnée de façon satisfaisante sur place, le participant est tenu, sous peine de non recevabilité, d'adresser sa plainte, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, à l'organisateur et ce, dans un délai limité à un mois suivant la fin du voyage.

 

 

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Programme

12. Les programmes repris dans la brochure de vacances sont basés sur les renseignements en notre possession lors de la publication de celle-ci.

 
Des circonstances imprévues peuvent nous contraindre à modifier les programmes.
 
Dans ce cas, la hausse de prix éventuelle sera à charge du participant. Ce dernier pourra, alors, annuler son voyage sans frais à condition que la hausse des prix dépasse 10 % du prix annoncé initialement.

 

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Révision du prix

13. Le prix pourra être revu, dans un délai jusqu'à 20 jours calendrier avant la date du départ,

pour autant que la révision du prix soit la conséquence d'une modification de 10 % au moins.

- des cours de change se rapportant au voyage et/ou
- des frais de transport, en ce compris les frais du carburant et/ou
- des droits et taxes dus pour certains serv
ices

 

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Circonstances indépendantes de notre bonne volonté

14. Nous ne saurions être tenus responsables de circonstances imprévues telles qu'interruptions d'itinéraire, grèves ...
Tous frais supplémentaires de transport ou de séjour sont alors à charge du participant.
Il est bien entendu que le Service Jeunesse s'efforcera, dans les limites de ses moyens, de négocier un dédommagement
.

 

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Exclusion

15. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes, pour des motifs qui lui sont propres.

 
De même, l'organisateur se réserve le droit d'exclure de toute participation ultérieure à des séjours ainsi que le renvoyer chez lui et à ses propres frais, tout voyageur qui, selon l'appréciation de son responsable de séjour sur place, entrave l'esprit du groupe.
 
L'organisateur s'accorde le droit d'envoyer éventuellement un médiateur sur place en cas de problème.
 
Les frais occasionnés (déplacement et séjour) seront à charge des vacanciers perturbateurs.

 

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Cessibilité


16. Le participant peut céder son voyage, jusqu'à cinq jours avant le départ, à une tierce personne pour laquelle l'organisateur aura explicitement marqué son accord.
Ce droit de cessibilité du voyageur ne s'applique pas dans le cas d'un voyage en avion, les places étant nominatives

 

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Responsabilité

17. Tout accident survenu à l'occasion et au cours du voyage, et susceptible d'engager éventuellement la responsabilité civile de l'organisateur, sera communiqué immédiatement de façon appropriée et pouvant servir de preuve au préposé de l'organisateur et sera également confirmé par écrit, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois suivant la fin du voyage.

 


18. L'organisateur ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou des dégâts aux objets appartenant au participant.

 

19. Le déplacement de et vers le point de rassemblement se fera aux risques et aux frais du participant.

 

20. Le participant est responsable des dégâts occasionnés par la faute du voyageur à l'organisateur ou au responsable du séjour sur place. La notion de faute sera jugée par rapport au comportement normal d'un participant.

 

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Mineurs d'âge

21. Le père, la mère ou le tuteur de participants mineur d'âge devront signer une déclaration par laquelle ils marqueront leur accord pour la participation de leur enfant au voyage et par laquelle ils autoriseront l'organisateur de prendre toutes mesures nécessaires dans l'intérêt de l'enfant.

 

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Documents de voyage

22. moment du départ, les vacanciers doivent être en possession de leur carte d'identité et si nécessaire de leur passeport, visa, ... ainsi que de tous les documents légaux. En cas de non respect de ces prescriptions, le fautif est lui-même responsable pour tous les inconvénients qui pourraient s'ensuivre.
L'organisateur ne remboursera pas le voyage dans un de ces cas là.

 

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Assurances

23. Par voyage, il est souscrit auprès de P&V Assurances sc, une assurance assistance voyage et frais médicaux (attention : une franchise de 50 EUR). L'inscription au voyage implique que le participant accepte les conditions reprises dans ladite police d'assurance.

Le participant pourra, sur simple demande, venir prendre connaissance de ladite police d'assurance dans les bureaux de l'organisateur et, s'il le souhaite, en obtenir une copie.

 

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Maladie 

24. Tous frais médicaux, résultant de maladie durant le séjour, sont à charge du participant et lui seront réclamés après son retour.

 

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Litiges 

25. Les tribunaux et les cours de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige éventuel.

 

 

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Gsm et téléphone

 

26. Le Gsm est à proscrire pendant les vacances enfantines. En cas d'urgence,  nous demandons aux parents de contacter Latitude jeunes Brabant. Pour les séjours à partir de 11 ans, les participants peuvent prendre leur gsm mais le service jeunesse décline toute responsabilités en cas de casse, perte ou vol.
Il se doit bien entendu que le participant ne doit pas prendre son gsm pendant les activités proposés par l'équipe d'animation.
Un accord doit se faire avec le responsable du séjour.

 

 

 

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